Annuaire · Fontenois-lès-Montbozon (70230)

Architecte permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon (70230).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

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Votre autorisation d’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon, pièce par pièce

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. À 305 habitants, Fontenois-lès-Montbozon n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur en Haute-Saône qui accepte de travailler sur la commune. Votre recherche peut s’élargir à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Montbozon et Thiénans. Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers se trouve à 3 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Fontenois-lès-Montbozon : les concepteurs à proximité

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés en Haute-Saône. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Architecte

BATIR

Échenoz-le-Sec · 10 km

Architecte

BOC-BO

Villersexel · 17 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon : document local et seuils

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document pour Fontenois-lès-Montbozon à la date de collecte. Cela peut tenir à un document en cours de numérisation : interrogez le service urbanisme de la mairie avant toute esquisse. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 5 sur 5 ans, Fontenois-lès-Montbozon construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
5

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Fontenois-lès-Montbozon

Le devis d’un concepteur à Fontenois-lès-Montbozon doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Le contexte bâti de Fontenois-lès-Montbozon pour concevoir

Le parc de Fontenois-lès-Montbozon totalise 161 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 88 %, et la densité de 21 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. 49 % des logements de Fontenois-lès-Montbozon datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

Taux de vacance à Fontenois-lès-Montbozon : 10 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
161
Maisons
88 %
Construits avant 1946
36 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Fontenois-lès-Montbozon : six prestations

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à Fontenois-lès-Montbozon, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison à Fontenois-lès-Montbozon

Le permis d’une maison individuelle à Fontenois-lès-Montbozon s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontenois-lès-Montbozon

Le permis d’extension à Fontenois-lès-Montbozon s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontenois-lès-Montbozon

Garage double, atelier, abri à vélos : à Fontenois-lès-Montbozon, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontenois-lès-Montbozon

Un projet de piscine à Fontenois-lès-Montbozon se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontenois-lès-Montbozon

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Fontenois-lès-Montbozon, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontenois-lès-Montbozon

Mission permis seule ou mission complète à Fontenois-lès-Montbozon : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Fontenois-lès-Montbozon

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Fontenois-lès-Montbozon ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Fontenois-lès-Montbozon : questions courantes

Quelle sanction pour une extension non déclarée à Fontenois-lès-Montbozon ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Fontenois-lès-Montbozon : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun architecte n’apparaît à Fontenois-lès-Montbozon ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches en Haute-Saône. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Fontenois-lès-Montbozon.

Quel délai pour une déclaration préalable à Fontenois-lès-Montbozon ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Fontenois-lès-Montbozon ?

Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Fontenois-lès-Montbozon ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Fontenois-lès-Montbozon ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

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