Permis Construire Annuaire recense PATRICE BLAINEAU à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Trésilley (70190)

PATRICE BLAINEAU

Architecture à Trésilley (70190) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICE BLAINEAU · SIRET 40941266500062

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PATRICE BLAINEAU

Localité
Trésilley (70190)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/10/1996
N° SIRET
409 412 665 00062
N° SIREN
409 412 665
Direction
PATRICE BLAINEAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Trésilley (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Trésilley (70190) par le répertoire Sirene, PATRICE BLAINEAU déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Aucun logement n’a été autorisé à Trésilley sur les 12 derniers mois d’après Sitadel. Un permis y est rare ; un certificat d’urbanisme, gratuit et valable 18 mois, sécurise le projet avant toute esquisse (Service-Public.fr).

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Questions sur PATRICE BLAINEAU et sur cette fiche

Où trouver l’adresse de PATRICE BLAINEAU ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Comment comparer PATRICE BLAINEAU avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Trésilley, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Combien de temps la mairie de Trésilley met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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