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Dessinateur · Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH)

Maîtrise d’œuvre, études à Chambornay-lès-Bellevaux (70190) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Romuald ZENATERI (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 85143830900011

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) (70190) : identité de l’établissement

Localité
Chambornay-lès-Bellevaux (70190)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
10/04/2019
N° SIRET
851 438 309 00011
N° SIREN
851 438 309
Direction
Romuald ZENATERI (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse de l’établissement
8 RUE DES VIGNOTTES 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Classé « Ingénierie, études techniques » par l’INSEE, PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) exerce à Chambornay-lès-Bellevaux une activité de dessin de plans. Le recours à un architecte n’étant jamais obligatoire pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce type d’établissement intervient souvent sur les petits projets.

Dessinateur : mission, limites, cadre légal

Un dessinateur travaille généralement à partir d’un projet déjà défini par le client ; la conception architecturale proprement dite n’entre pas toujours dans sa mission. Ses honoraires sont en conséquence plus bas que ceux d’un architecte.

Quel que soit l’établissement retenu à Chambornay-lès-Bellevaux, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH)

Quelle différence entre un dessinateur en bâtiment et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Chambornay-lès-Bellevaux ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Chambornay-lès-Bellevaux, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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