REGIS BRETILLOT
Grand'Combe-Châteleu · 4 km
Aux Combes, chaque permis passe par la mairie et par le plan local d’urbanisme (PLU). Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).
Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. Les Combes ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Les communes voisines, Les Gras, Gilley et Grand'Combe-Châteleu, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.
Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie des Combes. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.
Grand'Combe-Châteleu · 4 km
Morteau · 5 km
Morteau · 5 km
Orchamps-Vennes · 7 km
Pays-de-Montbenoît · 7 km
Montlebon · 8 km
Montlebon · 8 km
Fuans · 10 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur aux Combes a été approuvé en 2019. Les règles peuvent avoir été modifiées depuis ; la version opposable est celle que la mairie communique et que le Géoportail de l’urbanisme publie (Légifrance). Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.
Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie des Combes et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). L’activité de construction aux Combes (2 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 2 589 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Un dossier refusé ou incomplet coûte du temps : la fourchette haute correspond souvent à un travail de conception plus poussé, qui réduit ce risque aux Combes.
Les 333 logements des Combes se répartissent entre maisons (88 %) et appartements (12 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. L’INSEE date 26 % des résidences principales des Combes d’avant 1971. Les extensions sur ce bâti sont fréquentes ; au-delà de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, ou de 20 m² ailleurs, elles passent en permis (Service-Public.fr).
Usage du parc des Combes : 86 % de propriétaires occupants, 5 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les projets les plus fréquents aux Combes se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.
Du premier croquis au récépissé de dépôt aux Combes : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.
1 500 à 6 000 €Une extension bien dessinée aux Combes améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.
1 000 à 5 000 €Garage double, atelier, abri à vélos : aux Combes, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.
500 à 2 500 €Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : aux Combes, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.
300 à 1 500 €La déclaration préalable aux Combes se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. Aux Combes, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.
4 000 à 12 000 €Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine aux Combes.
Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.
Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).
Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie des Combes (Service-Public.fr).
L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.
Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet aux Combes. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).
Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement des Combes résiste à la plupart des contestations.
Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.
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Votre demande aux Combes est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les établissements listés. Un concepteur du secteur vous propose ensuite un devis gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.