Annuaire · Pays-de-Montbenoît (25650)

Architecte permis de construire à Pays-de-Montbenoît

À Pays-de-Montbenoît, chaque permis passe par la mairie et par le plan local d’urbanisme (PLU). Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Lancer votre dossier à Pays-de-Montbenoît

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Doubs.

Architecte ou maître d’œuvre à Pays-de-Montbenoît : qui signe votre permis

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Pays-de-Montbenoît compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Les communes de Les Alliés, Gilley et Arçon sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à Pays-de-Montbenoît.

Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Pays-de-Montbenoît

Un seul établissement est enregistré à Pays-de-Montbenoît. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Maître d’œuvre

MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE

Pays-de-Montbenoît (25650)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Pays-de-Montbenoît

Avec un PLU communal, Pays-de-Montbenoît dispose d’un règlement propre, souvent plus détaillé qu’une carte communale sur l’aspect des constructions. Un architecte y trouve les règles de pente de toiture, de teinte d’enduit ou de clôture à respecter. Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une téléprocédure permet le dépôt en ligne (Légifrance) ; elle est même obligatoire pour une personne morale (Service-Public.fr). Un particulier garde le choix du papier, en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

En secteur protégé à Pays-de-Montbenoît, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Le silence de la mairie peut y valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr). Un concepteur habitué à ces secteurs sécurise ces points. L’activité de construction à Pays-de-Montbenoît (16 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 2 589 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2022
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 16
dont maisons individuelles: 4
Logements autorisés sur 5 ans: 19

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Trois niveaux de prix coexistent à Pays-de-Montbenoît : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

Le voisinage bâti d’un permis à Pays-de-Montbenoît

Les 186 logements de Pays-de-Montbenoît se répartissent entre maisons (57 %) et appartements (43 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Le bâti récent, 42 % des résidences principales, et le bâti ancien, 19 %, appellent des dossiers différents. Dans les deux cas, le plan de masse coté et la coupe restent les pièces décisives de l’instruction.

Taux de vacance à Pays-de-Montbenoît : 6 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements: 186
Maisons: 57 %
Construits avant 1946: 19 %
Achevés depuis 1991: 42 %
Propriétaires occupants: 61 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Pays-de-Montbenoît

Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour Pays-de-Montbenoît comme pour le reste du département.

Permis de construire maison à Pays-de-Montbenoît

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Pays-de-Montbenoît : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Pays-de-Montbenoît

Une extension à Pays-de-Montbenoît se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Pays-de-Montbenoît

Pour un abri de jardin à Pays-de-Montbenoît : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Pays-de-Montbenoît

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Pays-de-Montbenoît, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Pays-de-Montbenoît

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Pays-de-Montbenoît, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Pays-de-Montbenoît

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Pays-de-Montbenoît, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Votre dossier d’urbanisme à Pays-de-Montbenoît, étape par étape

Choisir le bon intervenant
Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Arrêter le projet sur plan
Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.
Déposer en mairie de Pays-de-Montbenoît
Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Architecte, délais, recours à Pays-de-Montbenoît : la FAQ

Qu’est-ce qu’un permis modificatif à Pays-de-Montbenoît ?

Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à Pays-de-Montbenoît.

Quel est le prix des plans pour un permis à Pays-de-Montbenoît ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Pays-de-Montbenoît selon le terrain et la complexité du règlement.

Un seul établissement à Pays-de-Montbenoît : comment comparer ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans le Doubs. L’établissement de Pays-de-Montbenoît n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Comment afficher mon permis à Pays-de-Montbenoît ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Faut-il un architecte pour construire à Pays-de-Montbenoît ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Pays-de-Montbenoît.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Pays-de-Montbenoît ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Un projet à Pays-de-Montbenoît ? Demandez un devis gratuit

Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Pays-de-Montbenoît.

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