Permis Construire Annuaire recense MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Pays-de-Montbenoît (25650)

MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Pays-de-Montbenoît (25650) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARGOT COLIN · SIRET 94088930600012

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE

Localité
Pays-de-Montbenoît (25650)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 74.10Z
Activités spécialisées de design
Date de création
02/03/2025
N° SIRET
940 889 306 00012
N° SIREN
940 889 306
Direction
MARGOT COLIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pays-de-Montbenoît (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Pays-de-Montbenoît, MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Un maître d’œuvre pour votre projet à Pays-de-Montbenoît ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Pays-de-Montbenoît, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Maître d’œuvre

A2CMO

Pontarlier · 11 km

Architecte

AACT+

Pontarlier · 11 km

Quel dossier pour votre projet à Pays-de-Montbenoît ?

Ce que l’on demande sur MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE

Quelle différence entre un maître d’œuvre et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien de temps la mairie de Pays-de-Montbenoît met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Peut-on supprimer la fiche de MC AGENCEMENT & ARCHITECTURE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 940889306 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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