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Architecte permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Grand'Combe-Châteleu l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Décrivez votre projet à Grand'Combe-Châteleu

Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Faire dessiner son permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

Pour une maison individuelle, l’instruction dure 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (source : Service-Public.fr). Ce délai commence seulement quand les pièces sont réunies : un plan manquant ou une coupe illisible le repousse d’autant. Un seul établissement est recensé à Grand'Combe-Châteleu dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Si l’offre à Grand'Combe-Châteleu ne suffit pas, les pages de Morteau, Les Combes et Les Gras listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans le Doubs. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis à Grand'Combe-Châteleu

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Grand'Combe-Châteleu : document local et seuils

Le document d’urbanisme de Grand'Combe-Châteleu n’apparaît pas dans les données nationales consultées. Un certificat d’urbanisme d’information, gratuit et délivré sous 1 mois, vous indiquera les règles applicables à la parcelle (Service-Public.fr). Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une téléprocédure permet le dépôt en ligne (Légifrance) ; elle est même obligatoire pour une personne morale (Service-Public.fr). Un particulier garde le choix du papier, en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Grand'Combe-Châteleu compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). 19 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08), 41 sur 5 ans : l’activité de construction à Grand'Combe-Châteleu est soutenue. À l’échelle du département, le total sur 12 mois s’élève à 2 589.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
19
dont maisons individuelles
7
Logements autorisés sur 5 ans
41

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Grand'Combe-Châteleu

Demander un devis ne coûte rien et n’engage pas. Il permet de comparer une mission permis seule avec une mission complète, dont le pourcentage plus élevé inclut la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Grand'Combe-Châteleu.

Le contexte bâti de Grand'Combe-Châteleu pour concevoir

Le parc de Grand'Combe-Châteleu totalise 719 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 80 %, et la densité de 69 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 19 % des résidences principales à Grand'Combe-Châteleu, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

Le profil d’occupation à Grand'Combe-Châteleu, 81 % de propriétaires et 6 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
719
Maisons
80 %
Construits avant 1946
19 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Grand'Combe-Châteleu

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Grand'Combe-Châteleu. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

01

Permis de construire maison à Grand'Combe-Châteleu

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Grand'Combe-Châteleu : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Grand'Combe-Châteleu

Une extension à Grand'Combe-Châteleu se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Grand'Combe-Châteleu

La déclaration préalable d’un garage à Grand'Combe-Châteleu est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Grand'Combe-Châteleu

La déclaration préalable d’une piscine à Grand'Combe-Châteleu ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Grand'Combe-Châteleu

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Grand'Combe-Châteleu, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Grand'Combe-Châteleu

L’architecte apporte à Grand'Combe-Châteleu ce qu’un simple dessin ne donne pas : un parti architectural, une insertion réfléchie dans le site, une lecture fine du règlement. Il est obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) et utile en dessous.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Grand'Combe-Châteleu

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à Grand'Combe-Châteleu. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de Grand'Combe-Châteleu, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Questions sur les seuils, les délais et les prix à Grand'Combe-Châteleu

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Grand'Combe-Châteleu ?

Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).

Pourquoi les honoraires d’architecte sont-ils plus élevés à Grand'Combe-Châteleu ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Grand'Combe-Châteleu ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Puis-je contacter directement le concepteur listé à Grand'Combe-Châteleu ?

La fiche n’est pas une recommandation et le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications. Le formulaire de cette page envoie votre demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur du secteur ; vous pouvez aussi joindre l’établissement par vos propres moyens.

Puis-je dessiner moi-même mon permis à Grand'Combe-Châteleu ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Grand'Combe-Châteleu.

Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Grand'Combe-Châteleu ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

Lancer la conception de votre projet à Grand'Combe-Châteleu

Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Grand'Combe-Châteleu.

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