EMMANUEL SELLIER
Étupes · 3 km
Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Vieux-Charmont le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de Vieux-Charmont.
Le seuil qui décide de tout à Vieux-Charmont comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. Vieux-Charmont ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Étupes, Grand-Charmont et Exincourt font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.
Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Vieux-Charmont. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Aucune fiche n’est rattachée à Vieux-Charmont. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.
Étupes · 3 km
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Bethoncourt · 4 km
Montbéliard · 5 km
Montbéliard · 5 km
Montbéliard · 5 km
Montbéliard · 5 km
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Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. La déclaration préalable est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis d’une maison individuelle prend 2 mois, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Ces délais courent à partir d’un dossier complet.
Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Vieux-Charmont et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Avec 7 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 40 sur 5 ans, Vieux-Charmont construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Un dossier de déclaration préalable se situe entre 300 à 1 500 € selon le concepteur. Un permis d’extension va de 1 000 à 5 000 €. Ces repères valent pour Vieux-Charmont comme pour le reste de la France.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.
Le nombre de logements, 1 405, et la surface communale, 2,5 km², situent la pression foncière à Vieux-Charmont. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. 23 % de logements achevés depuis 1991, 12 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de Vieux-Charmont. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.
Usage du parc de Vieux-Charmont : 65 % de propriétaires occupants, 1 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Vieux-Charmont tient compte du terrain et du règlement local.
Construire à Vieux-Charmont commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.
1 500 à 6 000 €Le permis d’extension à Vieux-Charmont s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.
1 000 à 5 000 €Un abri de jardin de plus de 5 m² à Vieux-Charmont déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.
500 à 2 500 €Près d’un monument historique à Vieux-Charmont, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.
300 à 1 500 €La déclaration préalable à Vieux-Charmont se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Vieux-Charmont sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.
4 000 à 12 000 €Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).
Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.
Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.
Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).
Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.
Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.
Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.
Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Vieux-Charmont relève bien de ce régime.
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