Permis Construire Annuaire recense AACT+ à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pontarlier (25300)

AACT+

Architecture à Pontarlier (25300) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Sylvain ROGNON (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 49798459100014

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur AACT+

Localité
Pontarlier (25300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2007
N° SIRET
497 984 591 00014
N° SIREN
497 984 591
Direction
Sylvain ROGNON (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
LE MILLENIUM 15 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AACT+ est une société (SARL) domiciliée à Pontarlier (25300), enregistrée sous le SIREN 497984591. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

À Pontarlier, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, AACT+ ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

Autres concepteurs à Pontarlier

Maître d’œuvre

A2CMO

Pontarlier (25300)

Tous les architectes à Pontarlier

Missions de conception et de dépôt

Voisinage de Pontarlier pour un dossier de permis

Architecte permis de construire dans le Doubs

Questions sur AACT+ et sur cette fiche

Peut-on supprimer la fiche de AACT+ ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment comparer AACT+ avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Pontarlier, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Devis gratuit