Permis Construire Annuaire recense DE BAGATELLE ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pontarlier (25300)

DE BAGATELLE ARCHITECTURE

Architecture à Pontarlier (25300) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Theo MESNIER (Gérant) · SIRET 84273576300018

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DE BAGATELLE ARCHITECTURE en quelques données

Localité
Pontarlier (25300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/09/2018
N° SIRET
842 735 763 00018
N° SIREN
842 735 763
Direction
Theo MESNIER (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
12 RUE DE BESANCON 25300 PONTARLIER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Pontarlier (25300) par le répertoire Sirene, DE BAGATELLE ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet à Pontarlier ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Pontarlier, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, DE BAGATELLE ARCHITECTURE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Réponses sur la fiche de DE BAGATELLE ARCHITECTURE

Peut-on supprimer la fiche de DE BAGATELLE ARCHITECTURE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quel délai pour un permis à Pontarlier ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur DE BAGATELLE ARCHITECTURE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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