Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Morteau (25500)

DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE

Architecture à Morteau (25500) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Dominique REYMOND (Gérant) · SIRET 85095120300015

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE

Localité
Morteau (25500)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/05/2019
N° SIRET
850 951 203 00015
N° SIREN
850 951 203
Direction
Dominique REYMOND (Gérant)
Adresse de l’établissement
14 RUE VICTOR HUGO 25500 MORTEAU

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2019, DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE est un établissement d’architecture à Morteau (25500) qui exerce depuis 7 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Morteau, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE et le permis de construire

Ce site est-il celui de DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quel délai pour un permis à Morteau ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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