Annuaire · Le Bélieu (25500)

Architecte permis de construire au Bélieu

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Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant au Bélieu.

Un dossier de permis au Bélieu (25500) : ce qu’il faut savoir

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne au Bélieu peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). Un seul concepteur a son siège au Bélieu d’après l’INSEE. Pour comparer, les pages des communes voisines, dans le Doubs, listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs susceptibles d’intervenir sur votre terrain. Consolation-Maisonnettes, Fuans et Le Bizot font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis au Bélieu

Un seul établissement est enregistré au Bélieu. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Architecte

YORAM ABOKAN

Le Bélieu (25500)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis au Bélieu : zonage, surfaces, protections

Approuvé en 2024, le plan local d’urbanisme (PLU) du Bélieu encadre les nouvelles constructions. Un concepteur en extrait l’article de zone applicable au terrain et le joint parfois à la notice du permis pour expliquer ses choix. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie du Bélieu et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). 5 logements ont été autorisés au Bélieu sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 5 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 4 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 5
dont maisons individuelles: 5
Logements autorisés sur 5 ans: 18

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis au Bélieu

Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix au Bélieu dépendent du projet et du concepteur.

Habitat au Bélieu (25500) : maisons, époques, occupants

Petite commune de 512 habitants, Le Bélieu compte 212 logements, dont 89 % de maisons. Les projets y sont souvent des maisons neuves sur terrain libre ou des rénovations avec extension du bâti ancien. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 14 % des résidences principales au Bélieu, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

83 % des ménages du Bélieu sont propriétaires de leur résidence principale ; 5 % des logements sont des résidences secondaires et 3 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements: 212
Maisons: 89 %
Construits avant 1946: 14 %
Achevés depuis 1991: 57 %
Propriétaires occupants: 83 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers au Bélieu (25500)

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés au Bélieu, avec leurs honoraires indicatifs.

Permis de construire maison au Bélieu

Du premier croquis au récépissé de dépôt au Bélieu : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension au Bélieu

Même modeste, une extension au Bélieu peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage au Bélieu

Pour un abri de jardin au Bélieu : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine au Bélieu

Le dossier de piscine au Bélieu reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux au Bélieu

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : au Bélieu, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte au Bélieu

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). Au Bélieu, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire au Bélieu

Demander un certificat d’urbanisme
Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine au Bélieu.
Esquisse, avant-projet, permis
Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.
Décision et suites
Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Architecte, délais, recours au Bélieu : la FAQ

Puis-je attendre avant de commencer les travaux au Bélieu ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie du Bélieu (Service-Public.fr).

En combien de temps la mairie du Bélieu traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet au Bélieu relève bien de ce régime.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) change pour mon projet au Bélieu ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) du Bélieu se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

Faut-il un architecte pour construire au Bélieu ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis au Bélieu.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison au Bélieu ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet au Bélieu. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Comment afficher mon permis au Bélieu ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable au Bélieu

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