Annuaire · La Bosse (25210)

Architecte permis de construire à la Bosse

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à la Bosse, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans le Doubs.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner à la Bosse ?

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à la Bosse.

Préciser votre projet (facultatif)

Votre autorisation d’urbanisme à la Bosse, pièce par pièce

La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveau par niveau, pour les volumes clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). Ce calcul conditionne le type d’autorisation et l’obligation d’architecte : il se fait sur plan, pas à l’estime. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à la Bosse. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Les pages de Mont-de-Laval, Le Luhier et Le Mémont indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de la Bosse.

Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis à la Bosse

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de la Bosse. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme à la Bosse ?

La Bosse n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à la Bosse : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. Zéro logement autorisé en 12 mois à la Bosse (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à la Bosse : permis seul ou mission complète

Le prix d’un permis se négocie au forfait ou en pourcentage du coût des travaux (Ordre des architectes). Au forfait, le concepteur chiffre les pièces à produire ; au pourcentage, la mission suit le budget du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à la Bosse.

Comprendre le bâti existant à la Bosse avant de dessiner

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 41 logements, 78 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. Le parc de la Bosse se partage entre 17 % de logements d’avant 1946 et 62 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

Un logement vacant sur 7 % du parc, une résidence secondaire sur 17 % : derrière ces proportions se cachent des projets de réhabilitation, qui passent par une déclaration préalable ou un permis selon les surfaces créées (Service-Public.fr).

Logements
41
Maisons
78 %
Construits avant 1946
17 %
Achevés depuis 1991
62 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à la Bosse : les missions

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de la Bosse. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

01

Permis de construire maison à la Bosse

Construire à la Bosse commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bosse

Le dossier d’extension à la Bosse exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bosse

Un abri de jardin de plus de 5 m² à la Bosse déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bosse

Une piscine à la Bosse ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bosse

La déclaration préalable à la Bosse couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Bosse

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À la Bosse, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à la Bosse

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à la Bosse. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de la Bosse, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Le permis à la Bosse en questions

Quelles pièces composent un dossier de permis à la Bosse ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à la Bosse. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun architecte n’apparaît à la Bosse ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à la Bosse. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.

Que risque-t-on à construire sans permis à la Bosse ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à la Bosse ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à la Bosse ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

La Bosse est au RNU : mon terrain est-il constructible ?

Oui, mais surtout en continuité du bâti existant. Le RNU ne fixe pas de règles chiffrées propres à La Bosse ; l’insertion et la desserte sont appréciées projet par projet. Le dessin et la notice du permis portent alors l’argumentation.

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