Annuaire · La Vieille-Loye (39380)

Architecte permis de construire à la Vieille-Loye

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à la Vieille-Loye, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans le Jura.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension ou piscine à la Vieille-Loye : devis gratuit

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à la Vieille-Loye.

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Architecte permis de construire à la Vieille-Loye : repères

Le projet s’inscrit dans un contexte : La Vieille-Loye compte 405 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. La Vieille-Loye ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Un même architecte dessine souvent à la Vieille-Loye et dans Montbarrey, Germigney et Chatelay. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.

Sur un terrain argileux, le vendeur doit fournir une étude de sol préalable, annexée à la vente (Légifrance). L’architecte en tient compte pour les fondations ; sans elle, prévoyez cette étude avant de figer les plans.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à la Vieille-Loye

Faute d’établissement domicilié à la Vieille-Loye, voici les cabinets les plus proches dans le Jura, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.

Architecte

BASAL

Dole · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à la Vieille-Loye (39380) : PLU, seuils, abords protégés

La Vieille-Loye relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Le dépôt du permis reste communal, à la mairie de la Vieille-Loye, mais l’instruction est fréquemment mutualisée au niveau de l’intercommunalité. Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d’architecte jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Au-delà, seul un architecte signe le permis (source : Service-Public.fr) ; la plupart des maisons de quatre chambres approchent ce seuil.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). L’activité de construction à la Vieille-Loye (1 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 1 179 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
8

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à la Vieille-Loye

Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix à la Vieille-Loye dépendent du projet et du concepteur.

Maisons, appartements et âge du bâti à la Vieille-Loye

Petite commune de 405 habitants, La Vieille-Loye compte 217 logements, dont 88 % de maisons. Les projets y sont souvent des maisons neuves sur terrain libre ou des rénovations avec extension du bâti ancien. Dans l’ancien, 45 % du parc à la Vieille-Loye, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 25 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

Usage du parc de la Vieille-Loye : 81 % de propriétaires occupants, 10 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
217
Maisons
88 %
Construits avant 1946
45 %
Achevés depuis 1991
25 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à la Vieille-Loye et dossier correspondant

Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour La Vieille-Loye comme pour le reste du département.

01

Permis de construire maison à la Vieille-Loye

Le dossier de maison neuve à la Vieille-Loye réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Vieille-Loye

Pour agrandir à la Vieille-Loye, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Vieille-Loye

Garage double, atelier, abri à vélos : à la Vieille-Loye, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Vieille-Loye

Déclaration préalable de piscine à la Vieille-Loye : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Vieille-Loye

Le dossier de déclaration préalable à la Vieille-Loye suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Vieille-Loye

L’architecte apporte à la Vieille-Loye ce qu’un simple dessin ne donne pas : un parti architectural, une insertion réfléchie dans le site, une lecture fine du règlement. Il est obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) et utile en dessous.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à la Vieille-Loye

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à la Vieille-Loye. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de la Vieille-Loye, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

FAQ : dossier d’urbanisme à la Vieille-Loye

Quand aurai-je la réponse de la mairie de la Vieille-Loye ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à la Vieille-Loye évite toute prolongation.

Comment afficher mon permis à la Vieille-Loye ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

À qui confier un petit projet à la Vieille-Loye ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à la Vieille-Loye ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Un architecte coûte-t-il plus cher qu’un dessinateur à la Vieille-Loye ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à la Vieille-Loye ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à la Vieille-Loye. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

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