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Architecte · Dole (39100)

ARTICA

Architecture à Dole (39100) · créée en 1993 · SARL · dirigeant : Claude MEYNIER (Gérant) · SIRET 39013432800058

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ARTICA

Localité
Dole (39100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/01/1993
N° SIRET
390 134 328 00058
N° SIREN
390 134 328
Direction
Claude MEYNIER (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
86 RUE DES ARENES 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARTICA est un établissement d’architecture recensé à Dole (39100) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Dole, 23 840 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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FAQ : ARTICA et le permis de construire

Ce site est-il celui de ARTICA ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ARTICA n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Dole met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : ARTICA peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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