Permis Construire Annuaire recense ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Dole (39100)

ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG

Architecture à Dole (39100) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Alain FRACHON (Président de SAS) · SIRET 50234095300020

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG : informations du répertoire Sirene

Localité
Dole (39100)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/01/2008
N° SIRET
502 340 953 00020
N° SIREN
502 340 953
Direction
Alain FRACHON (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
5 PL NATIONALE CHARLES DE GAULLE 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Dole (39100) par le répertoire Sirene, ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Dole

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Dole, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Ce que l’on demande sur ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG

Les données de la fiche ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Dole.

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