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Architecte · Dole (39100)

CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE

Architecture à Dole (39100) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Catherine BOUHAND (Président de SAS) · SIRET 85172981400026

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE à Dole

Localité
Dole (39100)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2019
N° SIRET
851 729 814 00026
N° SIREN
851 729 814
Direction
Catherine BOUHAND (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
RESIDENCE DES PLATANES 44 AV EISENHOWER 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE a son établissement à Dole. Le dirigeant déclaré est Catherine BOUHAND (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE : questions fréquentes

Quel délai pour un permis à Dole ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Dole ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Dole.

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