Permis Construire Annuaire recense FORMA3 à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Dole (39100)

FORMA3

Architecture à Dole (39100) · créée en 1994 · SARL · dirigeant : Adeline MARQUIS (Gérant) · SIRET 39793793900023

  • Créée en 1994
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur FORMA3

Localité
Dole (39100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/07/1994
N° SIRET
397 937 939 00023
N° SIREN
397 937 939
Direction
Adeline MARQUIS (Gérant)
Tranche d’effectif
10 à 19 salariés
Adresse de l’établissement
IMMEUBLE L AROBAS 188 AVENUE JACQUES DUHAMEL 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FORMA3 figure au répertoire Sirene depuis 1994, soit 32 ans d’activité déclarée à Dole (39100). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Dole, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter FORMA3 : questions utiles

D’où viennent les informations sur FORMA3 ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Dole ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à FORMA3 ?

Pour un devis de FORMA3 précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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