Annuaire · Mont-sous-Vaudrey (39380)

Architecte permis de construire à Mont-sous-Vaudrey

Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Mont-sous-Vaudrey le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension ou piscine à Mont-sous-Vaudrey : devis gratuit

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Jura.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre à Mont-sous-Vaudrey : qui signe votre permis

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. À 1 309 habitants, Mont-sous-Vaudrey n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans le Jura qui accepte de travailler sur la commune. Pour élargir la consultation, voyez Souvans, Bans et Villers-Robert. À 2 km, Bans est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Sur un terrain argileux, le vendeur doit fournir une étude de sol préalable, annexée à la vente (Légifrance). L’architecte en tient compte pour les fondations ; sans elle, prévoyez cette étude avant de figer les plans.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Mont-sous-Vaudrey : les concepteurs à proximité

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de Mont-sous-Vaudrey. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Mont-sous-Vaudrey (39380) : PLU, seuils, abords protégés

Approuvé en 2024, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-sous-Vaudrey encadre les nouvelles constructions. Un concepteur en extrait l’article de zone applicable au terrain et le joint parfois à la notice du permis pour expliquer ses choix. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Avec 2 monuments protégés, Mont-sous-Vaudrey comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. Sitadel compte 8 logements autorisés à Mont-sous-Vaudrey entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune de cette activité, le concepteur a tout intérêt à rencontrer le service urbanisme avant le dépôt pour présenter l’esquisse.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
8
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
35

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Ce que coûte un permis ou une déclaration préalable à Mont-sous-Vaudrey

Un dossier de déclaration préalable se situe entre 300 à 1 500 € selon le concepteur. Un permis d’extension va de 1 000 à 5 000 €. Ces repères valent pour Mont-sous-Vaudrey comme pour le reste de la France.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.

Le parc de logements à Mont-sous-Vaudrey : ce qu’il dit de votre projet

Petite commune de 1 309 habitants, Mont-sous-Vaudrey compte 663 logements, dont 73 % de maisons. Les projets y sont souvent des maisons neuves sur terrain libre ou des rénovations avec extension du bâti ancien. Époques d’achèvement à Mont-sous-Vaudrey : 22 % avant 1946, 39 % avant 1971, 30 % depuis 1991. Plus le voisinage est ancien, plus l’insertion paysagère du permis sera regardée de près par l’instructeur.

Les ménages propriétaires, 62 % à Mont-sous-Vaudrey, portent la plupart des permis de particuliers. Pour eux, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² de la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
663
Maisons
73 %
Construits avant 1946
22 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
62 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de conception et de dépôt à Mont-sous-Vaudrey

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable, dossier par un architecte : six entrées pour trouver la bonne mission à Mont-sous-Vaudrey et en connaître le prix.

01

Permis de construire maison à Mont-sous-Vaudrey

Une maison dessinée pour son terrain à Mont-sous-Vaudrey s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Mont-sous-Vaudrey

Pour agrandir à Mont-sous-Vaudrey, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Mont-sous-Vaudrey

Un abri de jardin de plus de 5 m² à Mont-sous-Vaudrey déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Mont-sous-Vaudrey

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Mont-sous-Vaudrey, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Mont-sous-Vaudrey

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Mont-sous-Vaudrey vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Mont-sous-Vaudrey

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Mont-sous-Vaudrey sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Mont-sous-Vaudrey : la méthode

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Mont-sous-Vaudrey.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Ce que l’on demande le plus souvent à Mont-sous-Vaudrey

Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Mont-sous-Vaudrey ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Mont-sous-Vaudrey (Service-Public.fr).

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Mont-sous-Vaudrey ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Mont-sous-Vaudrey indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Mont-sous-Vaudrey ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans le Jura. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Mont-sous-Vaudrey.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Mont-sous-Vaudrey ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mont-sous-Vaudrey, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Une piscine à Mont-sous-Vaudrey demande-t-elle un permis ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Mont-sous-Vaudrey ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Mont-sous-Vaudrey évite toute prolongation.

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