Permis Construire Annuaire recense VM CONCEPTION à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bersaillin (39800)

VM CONCEPTION

Architecture à Bersaillin (39800) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VICTOR MARCELIN · SIRET 10139098700010

  • Créée en 2026
  • Active selon Sirene
  • Siège social

VM CONCEPTION en quelques données

Localité
Bersaillin (39800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/02/2026
N° SIRET
101 390 987 00010
N° SIREN
101 390 987
Direction
VICTOR MARCELIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bersaillin (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Bersaillin, VM CONCEPTION est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Bersaillin compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

Les autres fiches recensées à Bersaillin

Tous les architectes à Bersaillin

Les dossiers de permis à Bersaillin

Les communes proches, à vol d’oiseau

Architecte permis de construire dans le Jura

FAQ : VM CONCEPTION et le permis de construire

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bersaillin. Ce n’est pas nécessairement VM CONCEPTION. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de Bersaillin met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de VM CONCEPTION sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Devis gratuit