Annuaire · Souvans (39380)

Architecte permis de construire à Souvans

Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Souvans le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Souvans

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Souvans.

Faire dessiner son permis de construire à Souvans

Mission permis seul ou mission complète : la question se pose dès le premier rendez-vous. Dans le premier cas, le concepteur livre les plans et le dossier déposé. Dans le second, il suit la consultation des entreprises et le chantier jusqu’à la réception. Un seul concepteur a son siège à Souvans d’après l’INSEE. Pour comparer, les pages des communes voisines, dans le Jura, listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs susceptibles d’intervenir sur votre terrain. Les communes de Séligney, Nevy-lès-Dole et Le Deschaux sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à Souvans.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Souvans : la fiche recensée

Un seul établissement est enregistré à Souvans. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Architecte

PLOMA ARCHITECTURE (PLOMA ARCHITECTURE)

Souvans (39380)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Lire le règlement de Souvans avant l’esquisse

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie de Souvans reste seul à faire foi pour le règlement en vigueur. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Souvans et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). 3 logements ont été autorisés à Souvans sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 3
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 8

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Ce que coûte un permis ou une déclaration préalable à Souvans

Le tableau regroupe les fourchettes relevées sur des guides de prix nationaux de 2024 à 2026, arrondies. Certains dessinateurs indépendants facturent hors taxes, en franchise de TVA : comparez à périmètre égal.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

Le voisinage bâti d’un permis à Souvans

Le parc de Souvans totalise 274 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 87 %, et la densité de 26 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Le parc de Souvans se partage entre 22 % de logements d’avant 1946 et 35 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

3 % de résidences secondaires et 9 % de vacance : Souvans présente un parc dont une partie se transforme. Rénover, agrandir ou diviser une maison relève d’autorisations distinctes que le concepteur identifie au cas par cas.

Logements: 274
Maisons: 87 %
Construits avant 1946: 22 %
Achevés depuis 1991: 35 %
Propriétaires occupants: 74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Souvans : six prestations

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Souvans. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

Permis de construire maison à Souvans

Pour une maison neuve à Souvans, le concepteur lit le terrain et le règlement, dessine l’esquisse puis les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Souvans

Agrandir une maison à Souvans relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Souvans

Le dossier de garage ou de carport à Souvans reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Souvans

Le dossier de piscine à Souvans reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Souvans

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Souvans, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Souvans

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Souvans sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Souvans

Choisir le bon intervenant
Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Arrêter le projet sur plan
Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.
Déposer en mairie de Souvans
Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Souvans

Un seul établissement à Souvans : comment comparer ?

La fiche n’est pas une recommandation et le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications. Le formulaire de cette page envoie votre demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur du secteur ; vous pouvez aussi joindre l’établissement par vos propres moyens.

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Souvans ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Souvans.

Le dépôt en ligne est-il possible à Souvans ?

En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.

Puis-je dessiner moi-même mon permis à Souvans ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Souvans.

Un architecte coûte-t-il plus cher qu’un dessinateur à Souvans ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) change pour mon projet à Souvans ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Souvans.

Faire dessiner votre permis à Souvans

Un permis se prépare en amont. Plus tôt le concepteur entre dans le projet, plus les plans intègrent le règlement de Souvans. Devis gratuit, sans engagement.

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