Annuaire · Belmont (39380)

Architecte permis de construire à Belmont

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Belmont, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Belmont

Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

Faire dessiner son permis de construire à Belmont

Un permis de construire à Belmont commence par un projet dessiné : plan de masse, façades, coupe, insertion dans le site. Le dossier n’est que la traduction réglementaire de ce travail. La mairie instruit la demande à partir de ces pièces et du règlement en vigueur dans le Jura. Belmont compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Si l’offre à Belmont ne suffit pas, les pages de La Loye, Montbarrey et La Vieille-Loye listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans le Jura. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Un concepteur à Belmont (39380) : sa fiche

L’unique concepteur recensé à Belmont figure ci-dessous. Pour élargir, consultez la section voisinage : les communes proches comptent d’autres architectes et maîtres d’œuvre.

Architecte

DOMINIQUE GENELIS (BIGOT)

Belmont (39380)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Belmont (39380) : PLU, seuils, abords protégés

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Sans monument historique recensé sur la commune, les délais à Belmont ne subissent pas la majoration d’un mois liée aux abords (Légifrance). Reste à vérifier les autres protections possibles : site patrimonial remarquable, site inscrit, zone de risque. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de Belmont ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 1
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 13

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Architecte, maître d’œuvre, dessinateur : les tarifs à Belmont

Trois niveaux de prix coexistent à Belmont : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Un dossier refusé ou incomplet coûte du temps : la fourchette haute correspond souvent à un travail de conception plus poussé, qui réduit ce risque à Belmont.

Le contexte bâti de Belmont pour concevoir

Les 133 logements de Belmont se répartissent entre maisons (93 %) et appartements (7 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. L’INSEE date 27 % des résidences principales de Belmont d’avant 1971. Les extensions sur ce bâti sont fréquentes ; au-delà de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, ou de 20 m² ailleurs, elles passent en permis (Service-Public.fr).

87 % de propriétaires occupants à Belmont : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements: 133
Maisons: 93 %
Construits avant 1946: 19 %
Achevés depuis 1991: 31 %
Propriétaires occupants: 87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Belmont et dossier correspondant

Les projets les plus fréquents à Belmont se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.

Permis de construire maison à Belmont

Le dossier de maison neuve à Belmont réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Belmont

Le dossier d’extension à Belmont exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Belmont

Pour un abri de jardin à Belmont : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Belmont

La déclaration préalable d’une piscine à Belmont ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Belmont

La déclaration préalable à Belmont vaut 3 ans et se prolonge 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Elle n’exige pas de déclaration d’ouverture de chantier, contrairement au permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Belmont

La mission d’un architecte à Belmont se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Votre dossier d’urbanisme à Belmont, étape par étape

Lire le règlement de Belmont
Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).
Concevoir avec le site
Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.
Déposer et suivre l’instruction
Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Ce que l’on demande le plus souvent à Belmont

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Belmont ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Le panneau de permis est-il obligatoire à Belmont ?

Oui, et il conditionne la sécurité de votre permis : l’affichage continu fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux. Le concepteur fournit souvent le contenu réglementaire du panneau.

Un seul établissement à Belmont : comment comparer ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans le Jura. L’établissement de Belmont n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Quel est le prix des plans pour un permis à Belmont ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Belmont ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Belmont.

Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Belmont ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Belmont (Service-Public.fr).

Votre dossier de permis à Belmont, sans engagement

Mission permis seule ou mission complète jusqu’au chantier : précisez votre besoin, un concepteur dans le Jura chiffre les deux options. Devis gratuit et sans engagement.

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