ATELIER MARC STENGER
Arbois (39600)
Un permis de construire à Arbois se prépare avec des plans justes et un dossier complet. Devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Arbois.
Un permis accordé à Arbois vaut 3 ans, prolongeables 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Ce calendrier laisse le temps de consulter les entreprises à partir de plans bien définis. Arbois compte 2 établissements recensés dans l’annuaire, parmi lesquels 1 entrepreneurs individuels. Leur fiche reprend les données publiques de Sirene : date de création, forme juridique, activité. Le site ne vérifie pas les qualifications. Pupillin, Les Planches-près-Arbois et Buvilly font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.
Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.
Arbois (39600)
Arbois (39600)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Le document d’urbanisme d'Arbois n’apparaît pas dans les données nationales consultées. Un certificat d’urbanisme d’information, gratuit et délivré sous 1 mois, vous indiquera les règles applicables à la parcelle (Service-Public.fr). Pour une extension à Arbois, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
Les abords de monuments historiques constituent une servitude d’utilité publique (Légifrance). À Arbois, 11 édifices sont protégés ; vérifiez si la parcelle est dans un périmètre, car la déclaration préalable y passe à 2 mois d’instruction (Service-Public.fr). 17 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08), 35 sur 5 ans : l’activité de construction à Arbois est soutenue. À l’échelle du département, le total sur 12 mois s’élève à 1 179.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Le devis d’un concepteur à Arbois doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.
Le nombre de logements, 2 051, et la surface communale, 45,6 km², situent la pression foncière à Arbois. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 43 % des résidences principales à Arbois, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.
6 % de résidences secondaires et 15 % de vacance : Arbois présente un parc dont une partie se transforme. Rénover, agrandir ou diviser une maison relève d’autorisations distinctes que le concepteur identifie au cas par cas.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour Arbois comme pour le reste du département.
Le dossier de maison neuve à Arbois réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.
1 500 à 6 000 €Une extension bien dessinée à Arbois améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.
1 000 à 5 000 €Un abri de jardin de plus de 5 m² à Arbois déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.
500 à 2 500 €Une piscine à Arbois ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.
300 à 1 500 €Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Arbois, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.
300 à 1 500 €Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Arbois, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.
4 000 à 12 000 €Vous décrivez le projet à Arbois ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.
Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.
La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).
La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).
Tout dépend du zonage de votre parcelle à Arbois : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.
Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.
La liste des 2 établissements provient du répertoire Sirene de l’INSEE. Le titre d’architecte n’est affiché que pour le code d’activité 71.11Z ; le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre, consultable sur son tableau officiel. Aucun classement ni avis n’est publié.
En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.
Interrogez la mairie d'Arbois : elle seule fait foi pour le règlement en vigueur. Le concepteur demandera le zonage et les prescriptions de la parcelle avant toute esquisse, puis adaptera les pièces du dossier.
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