GENIUM ECONOMIE MAITRISE D'OEUVRE PILOTAGE (GEMOP)
Villefranche-sur-Saône (69400)
Permis Construire Annuaire recense MAISONS EXCLUSIVES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1987 · SAS · dirigeant : Méryl GLENARD (Directeur Général) · SIRET 34254304800058
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
MAISONS EXCLUSIVES figure au répertoire Sirene depuis 1987, soit 39 ans d’activité déclarée à Villefranche-sur-Saône (69400). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Commune de 36 172 habitants dans le Rhône, Villefranche-sur-Saône applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Villefranche-sur-Saône (69400)
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Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de MAISONS EXCLUSIVES ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.