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Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

SAS PEBT

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Gerard DUMAS (Président de SAS) · SIRET 52229961900018

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SAS PEBT : informations du répertoire Sirene

Localité
Villefranche-sur-Saône (69400)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/04/2010
N° SIRET
522 299 619 00018
N° SIREN
522 299 619
Direction
Gerard DUMAS (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
45 RUE D'ALMA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SAS PEBT figure parmi 19 autres établissements de conception recensés à Villefranche-sur-Saône. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Un architecte pour votre projet à Villefranche-sur-Saône ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Villefranche-sur-Saône, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter SAS PEBT : questions utiles

Mon projet dépasse 150 m² : SAS PEBT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SAS PEBT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à SAS PEBT ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Villefranche-sur-Saône. Ce n’est pas nécessairement SAS PEBT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Ce site est-il celui de SAS PEBT ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. SAS PEBT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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