ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH)
Villefranche-sur-Saône (69400)
Permis Construire Annuaire recense EMERGENCE ARCHITECTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : E.A.I. 21 (Autre) · SIRET 40937843700035
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
EMERGENCE ARCHITECTES, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Villefranche-sur-Saône. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).
Villefranche-sur-Saône (69400)
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Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Villefranche-sur-Saône. Ce n’est pas nécessairement EMERGENCE ARCHITECTES. Le devis est gratuit, sans engagement.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.