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Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH)

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : Denis BELTRAN (Gérant) · SIRET 40324425400039

Créée en 1996
Active selon Sirene
Siège social

Informations publiques : ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH), architecte à Villefranche-sur-Saône

Localité: Villefranche-sur-Saône (69400)
Statut juridique: SARL
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 01/01/1996
N° SIRET: 403 244 254 00039
N° SIREN: 403 244 254
Direction: Denis BELTRAN (Gérant)
Adresse de l’établissement: 134 RUE D'ALMA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Devis gratuit pour un dossier à Villefranche-sur-Saône

Indiquez la surface visée. Au-delà de 150 m², un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr). Demande traitée par Permis Construire Annuaire, sans lien avec ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH).

ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) exerce une activité d’architecture à Villefranche-sur-Saône depuis 1996, soit 30 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Un architecte pour votre projet à Villefranche-sur-Saône ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Villefranche-sur-Saône, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) en questions

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : ATELIER D ARCHITECTURE (ARTECH) peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.