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Architecte · Villefranche-sur-Saône (69400)

JEAN-PAUL MORAND

Architecture à Villefranche-sur-Saône (69400) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL MORAND · SIRET 32130992400058

  • Créée en 1981
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur JEAN-PAUL MORAND

Localité
Villefranche-sur-Saône (69400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/03/1981
N° SIRET
321 309 924 00058
N° SIREN
321 309 924
Direction
JEAN-PAUL MORAND (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villefranche-sur-Saône (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-PAUL MORAND est un établissement d’architecture recensé à Villefranche-sur-Saône (69400) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Villefranche-sur-Saône compte 22 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Le formulaire envoie-t-il ma demande à JEAN-PAUL MORAND ?

Pour un devis de JEAN-PAUL MORAND précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Comment comparer JEAN-PAUL MORAND avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Villefranche-sur-Saône ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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