Annuaire · Val-d'Épy (39160)

Architecte permis de construire à Val-d'Épy

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Val-d'Épy, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans le Jura.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner à Val-d'Épy ?

Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur dans le Jura.

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Un dossier de permis à Val-d'Épy (39160) : ce qu’il faut savoir

Un permis accordé à Val-d'Épy vaut 3 ans, prolongeables 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Ce calendrier laisse le temps de consulter les entreprises à partir de plans bien définis. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Val-d'Épy. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Les pages de Broissia, Les Trois-Châteaux et Montlainsia indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Val-d'Épy.

Vérifiez tôt la surface de plancher du projet, mesurée au nu intérieur des façades pour les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). C’est elle qui décide si un architecte doit signer, au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Val-d'Épy

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés dans le Jura. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable à Val-d'Épy : les repères

Faute de donnée publiée sur le Géoportail de l’urbanisme pour Val-d'Épy, le concepteur commencera par demander à la mairie le règlement opposable et le zonage du terrain. Cette étape précède tout dessin. Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une téléprocédure permet le dépôt en ligne (Légifrance) ; elle est même obligatoire pour une personne morale (Service-Public.fr). Un particulier garde le choix du papier, en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Aucun logement n’a été autorisé à Val-d'Épy sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
7

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Architecte, maître d’œuvre, dessinateur : les tarifs à Val-d'Épy

Le prix d’un permis se négocie au forfait ou en pourcentage du coût des travaux (Ordre des architectes). Au forfait, le concepteur chiffre les pièces à produire ; au pourcentage, la mission suit le budget du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

L’habitat à Val-d'Épy : repères pour l’insertion du projet

Avec 96 % de maisons, l’habitat de Val-d'Épy est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. 53 % des résidences principales de Val-d'Épy datent d’avant 1946, 69 % d’avant 1971 et 20 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Usage du parc de Val-d'Épy : 85 % de propriétaires occupants, 25 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
250
Maisons
96 %
Construits avant 1946
53 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Val-d'Épy ?

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Val-d'Épy tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Val-d'Épy

Le permis de maison à Val-d'Épy reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Val-d'Épy

Pour agrandir à Val-d'Épy, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Val-d'Épy

Garage, carport, abri : à Val-d'Épy, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Val-d'Épy

Déclaration préalable de piscine à Val-d'Épy : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Val-d'Épy

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Val-d'Épy : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Val-d'Épy

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Val-d'Épy, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Val-d'Épy

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Val-d'Épy.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Ce que l’on demande le plus souvent à Val-d'Épy

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Val-d'Épy ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Val-d'Épy ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

Quels honoraires prévoir pour faire dessiner un permis à Val-d'Épy ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

Que doit contenir mon permis de construire à Val-d'Épy ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Val-d'Épy ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans le Jura. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Val-d'Épy.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Val-d'Épy ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

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