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Architecte · Lavans-lès-Saint-Claude (39170)

SYLVERE GOUGEON

Architecture à Lavans-lès-Saint-Claude (39170) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVERE GOUGEON · SIRET 32169896100059

  • Créée en 1981
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de SYLVERE GOUGEON à Lavans-lès-Saint-Claude

Localité
Lavans-lès-Saint-Claude (39170)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1981
N° SIRET
321 698 961 00059
N° SIREN
321 698 961
Direction
SYLVERE GOUGEON (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lavans-lès-Saint-Claude (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SYLVERE GOUGEON, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Lavans-lès-Saint-Claude. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Le contexte de Lavans-lès-Saint-Claude, 2 351 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

Comparer avec d’autres établissements à Lavans-lès-Saint-Claude

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SYLVERE GOUGEON en questions

Un architecte peut-il déposer mon permis à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment comparer SYLVERE GOUGEON avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Lavans-lès-Saint-Claude, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Quel délai pour un permis à Lavans-lès-Saint-Claude ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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