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Architecte · Moirans-en-Montagne (39260)

ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES

Architecture à Moirans-en-Montagne (39260) · créée en 2011 · SAS · dirigeant : Elie BOUCHE (Président de SAS) · SIRET 53848165600022

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES en quelques données

Localité
Moirans-en-Montagne (39260)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/12/2011
N° SIRET
538 481 656 00022
N° SIREN
538 481 656
Direction
Elie BOUCHE (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
95 AVENUE DE SAINT-CLAUDE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES est le seul établissement de conception recensé à Moirans-en-Montagne. Les cabinets les plus proches, dans le Jura, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 2 107 habitants dans le Jura, Moirans-en-Montagne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions sur ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES et sur cette fiche

Ce site est-il celui de ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES ?

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Mon projet dépasse 150 m² : ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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