EXTERIEUR PROJET
Graye-et-Charnay · 10 km
Permis Construire Annuaire recense ATELIER DU SURAN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Val Suran (39320) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Antonin MONNIER (Président de SAS) · SIRET 92890147900032
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER DU SURAN est une société (SAS) domiciliée à Val Suran (39320), enregistrée sous le SIREN 928901479. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.
Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.
Une fois le permis accordé à Val Suran, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Graye-et-Charnay · 10 km
Saint-Amour · 10 km
Moirans-en-Montagne · 23 km
Rogna · 24 km
Val-Sonnette · 24 km
Lavans-lès-Saint-Claude · 26 km
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.
La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.