Département · Territoire de Belfort (90)

Architecte permis de construire dans le Territoire de Belfort

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans le Territoire de Belfort, commune par commune, avec le document d’urbanisme et les honoraires indicatifs. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
101communes
42architectes recensés
445logements autorisés en 12 mois
118dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Architecte permis de construire dans le Territoire de Belfort : repères

Le délai d’instruction ne dépend pas du département : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt est la seule façon de le tenir. Le département compte 58 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance).

Les trois communes les plus peuplées, Belfort, Delle et Valdoie, concentrent les cabinets d’architecture. Le département appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté, dont la page donne la vue d’ensemble.

Urbanisme dans le Territoire de Belfort : PLU, PLUi, cartes communales et RNU

Où que soit le terrain dans le Territoire de Belfort, le seuil de surface déclenchant le permis dépend du zonage : 40 m² d’extension en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). D’où l’importance de connaître le document de la commune. 58 monuments historiques sont protégés dans le Territoire de Belfort. Près de l’un d’eux, le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie peut valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr) : le concepteur anticipe ces points.

Communes avec PLU
42
Communes couvertes par un PLUi
22
Cartes communales
9
Communes au RNU
15
Monuments historiques protégés
58
Logements autorisés sur 5 ans
2 143

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Les grandes communes dans le Territoire de Belfort

Les grandes communes dans le Territoire de Belfort ont généralement un PLU détaillé et des secteurs protégés. Le concepteur y travaille le plan de masse au centimètre et soigne la notice.

Une sélection de concepteurs dans le Territoire de Belfort

Sélection tirée au sort parmi les établissements du répertoire Sirene du département ; aucun classement.

Permis de construire commune par commune dans le Territoire de Belfort (page 1 sur 2)

Andelnans à Vézelois, par ordre alphabétique.

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Six types de dossiers d’urbanisme dans le Territoire de Belfort

Permis de construire dans le Territoire de Belfort : vos questions

Un concepteur d’une autre commune peut-il dessiner mon permis ?

Oui : un architecte ou un maître d’œuvre exerce sur tout le territoire. Ce qui compte est sa connaissance du règlement de la commune et son habitude des services instructeurs dans le Territoire de Belfort.

Quels honoraires pour un architecte dans le Territoire de Belfort ?

Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). Les fourchettes du site sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Le devis dépend du terrain et du règlement local.

D’où viennent les établissements listés dans le Territoire de Belfort ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE : activités d’architecture (code 71.11Z), maîtrise d’œuvre et dessin de plans. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre et n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z. Aucun classement n’est publié.

Quel délai pour un permis dans le Territoire de Belfort ?

Les délais sont fixés par le code de l’urbanisme, pas par le département (Service-Public.fr). Ils sont majorés d’un mois dans les abords des 58 monuments protégés du département ou dans un site patrimonial remarquable (Légifrance).

Combien de temps un voisin peut-il contester mon permis dans le Territoire de Belfort ?

Deux mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

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