Annuaire · Saint-Germain-le-Châtelet (90110)

Architecte permis de construire à Saint-Germain-le-Châtelet

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Saint-Germain-le-Châtelet : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Lancer votre dossier à Saint-Germain-le-Châtelet

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Territoire de Belfort.

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Un dossier de permis à Saint-Germain-le-Châtelet (90110) : ce qu’il faut savoir

Le seuil qui décide de tout à Saint-Germain-le-Châtelet comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. À 654 habitants, Saint-Germain-le-Châtelet n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans le Territoire de Belfort qui accepte de travailler sur la commune. Romagny-sous-Rougemont, Menoncourt et Felon font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.

Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut donc établir les plans d’une extension modeste, d’un garage ou d’une piscine à Saint-Germain-le-Châtelet.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Saint-Germain-le-Châtelet

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Quel que soit le document local, la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. La déclaration préalable est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis d’une maison individuelle prend 2 mois, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Ces délais courent à partir d’un dossier complet.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Aucun logement n’a été autorisé à Saint-Germain-le-Châtelet sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à Saint-Germain-le-Châtelet : permis seul ou mission complète

Un garage ou un carport à Saint-Germain-le-Châtelet se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Le contexte bâti de Saint-Germain-le-Châtelet pour concevoir

Le nombre de logements, 279, et la surface communale, 3,4 km², situent la pression foncière à Saint-Germain-le-Châtelet. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Le parc de Saint-Germain-le-Châtelet se partage entre 17 % de logements d’avant 1946 et 40 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

85 % des résidences principales de Saint-Germain-le-Châtelet sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
279
Maisons
89 %
Construits avant 1946
17 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers qu’un concepteur dessine à Saint-Germain-le-Châtelet

Les projets les plus fréquents à Saint-Germain-le-Châtelet se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.

01

Permis de construire maison à Saint-Germain-le-Châtelet

Pour une maison de plus de 150 m² à Saint-Germain-le-Châtelet, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Germain-le-Châtelet

Même modeste, une extension à Saint-Germain-le-Châtelet peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Germain-le-Châtelet

La déclaration préalable d’un garage à Saint-Germain-le-Châtelet est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Germain-le-Châtelet

La déclaration préalable d’une piscine à Saint-Germain-le-Châtelet ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Germain-le-Châtelet

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Saint-Germain-le-Châtelet vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Germain-le-Châtelet

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Saint-Germain-le-Châtelet, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Saint-Germain-le-Châtelet

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Saint-Germain-le-Châtelet ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Saint-Germain-le-Châtelet : questions courantes

Une extension de 30 m² à Saint-Germain-le-Châtelet demande-t-elle un permis ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Saint-Germain-le-Châtelet : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Une déclaration préalable est-elle plus rapide qu’un permis à Saint-Germain-le-Châtelet ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet (Service-Public.fr).

Comment afficher mon permis à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Saint-Germain-le-Châtelet ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Pourquoi les honoraires d’architecte sont-ils plus élevés à Saint-Germain-le-Châtelet ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Voisinage de Saint-Germain-le-Châtelet pour un dossier de permis

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Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Saint-Germain-le-Châtelet.

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