VIRGILE VEBREL
Belfort (90000)
Permis Construire Annuaire recense AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Belfort (90000) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Jean-Marc GOMEZ (Gérant) · SIRET 90080846000027
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Belfort (90000) par le répertoire Sirene, AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
À Belfort, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
Belfort (90000)
Belfort (90000)
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Belfort (90000)
Belfort (90000)
Belfort (90000)
Architecte permis de construire dans le Territoire de Belfort
Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Belfort.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.