CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Cunelières · 5 km
Annuaire · Chèvremont (90340)
Architecte permis de construire à Chèvremont
Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Chèvremont : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Maison, extension ou piscine à Chèvremont : devis gratuit
La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Chèvremont.
Qui dessine les permis de construire à Chèvremont ?
Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Chèvremont. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Les concepteurs recensés dans Novillard, Petit-Croix et Fontenelle acceptent généralement de dessiner un permis à Chèvremont. La première commune voisine, Fontenelle, est à 2 km, la seconde, Bessoncourt, à 2 km.
Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Liste des concepteurs pour un permis à Chèvremont
Faute d’établissement domicilié à Chèvremont, voici les cabinets les plus proches dans le Territoire de Belfort, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.
ATELIER L-WETZEL ARCHITECTE
Danjoutin · 5 km
LACOR SARL
Andelnans · 6 km
AD QUADRATUM
Offemont · 6 km
SOPHIE VOURRON
Offemont · 6 km
AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER
Belfort · 7 km
AGENCE LANZINI PATRICK
Belfort · 7 km
AGENCE URBANISME TERRITOIRE BELFORT (AUTB)
Belfort · 7 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Avant le permis à Chèvremont : zonage, surfaces, protections
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Chèvremont définit la constructibilité de chaque parcelle et les règles de forme : implantation par rapport aux voies et aux limites, emprise au sol, hauteur, toitures. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie. Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).
Près de « Église », l’insertion paysagère n’est pas une formalité. Dans le périmètre des abords, matériaux, teintes, percements et volumes sont examinés par l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 14 sur 5 ans, Chèvremont construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 1
- dont maisons individuelles
- 1
- Logements autorisés sur 5 ans
- 14
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Combien coûte le dessin d’un permis à Chèvremont ?
Un dossier de déclaration préalable se situe entre 300 à 1 500 € selon le concepteur. Un permis d’extension va de 1 000 à 5 000 €. Ces repères valent pour Chèvremont comme pour le reste de la France.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.
L’habitat à Chèvremont : repères pour l’insertion du projet
L’habitat à Chèvremont comprend 79 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. Sur 665 logements, 45 % ont moins de trente-cinq ans. Les lotissements de cette période ont souvent un règlement propre, qui s’ajoute au document d’urbanisme : le concepteur le réclame avant de dessiner.
Taux de vacance à Chèvremont : 5 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.
- Logements
- 665
- Maisons
- 79 %
- Construits avant 1946
- 17 %
- Achevés depuis 1991
- 45 %
- Propriétaires occupants
- 81 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Choisir sa prestation pour un permis à Chèvremont
Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Chèvremont, avec leurs honoraires indicatifs.
Permis de construire maison à Chèvremont
Pour une maison de plus de 150 m² à Chèvremont, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Chèvremont
Pour agrandir à Chèvremont, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Chèvremont
Le dossier de garage ou de carport à Chèvremont reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Chèvremont
Le concepteur implante la piscine à Chèvremont selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Chèvremont
La déclaration préalable à Chèvremont se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Chèvremont
L’architecte apporte à Chèvremont ce qu’un simple dessin ne donne pas : un parti architectural, une insertion réfléchie dans le site, une lecture fine du règlement. Il est obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) et utile en dessous.
4 000 à 12 000 €Le chemin d’un permis à Chèvremont (90340)
Lire le règlement de Chèvremont
Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).
Concevoir avec le site
Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.
Déposer et suivre l’instruction
Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.
Questions fréquentes sur le permis de construire à Chèvremont
Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Chèvremont ?
Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).
Que doit contenir mon permis de construire à Chèvremont ?
Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Chèvremont. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).
Un voisin peut-il contester mon permis à Chèvremont ?
Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).
Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Chèvremont ?
Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Chèvremont indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.
Quelle sanction pour une extension non déclarée à Chèvremont ?
Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Chèvremont : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).
Quand aurai-je la réponse de la mairie de Chèvremont ?
Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Chèvremont évite toute prolongation.
Élargir la recherche autour de Chèvremont
- Architecte permis de construire à Fontenelle 2 km
- Architecte permis de construire à Bessoncourt 2 km
- Architecte permis de construire à Vézelois 2 km
- Architecte permis de construire à Pérouse 3 km
- Architecte permis de construire à Petit-Croix 3 km
- Architecte permis de construire à Novillard 3 km
- Architecte permis de construire à Denney 4 km
- Architecte permis de construire à Meroux-Moval 4 km
- Architecte permis de construire à Phaffans 4 km
- Architecte permis de construire à Frais 4 km
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Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.