CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Cunelières · 3 km
Annuaire · Fontenelle (90340)
Architecte permis de construire à Fontenelle
Un permis de construire à Fontenelle se prépare avec des plans justes et un dossier complet. Devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Décrivez votre projet à Fontenelle
La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Fontenelle.
Concevoir, dessiner, déposer à Fontenelle
Dessiner un permis, c’est d’abord lire le terrain : orientation, pente, accès, vues, voisinage bâti. Un concepteur qui travaille dans le Territoire de Belfort connaît les attentes des services instructeurs sur l’implantation, les hauteurs et les matériaux de façade. Fontenelle ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Votre recherche peut s’élargir à Petit-Croix, Novillard et Bessoncourt. Petit-Croix se trouve à 1 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.
Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Concepteurs intervenant à Fontenelle depuis les communes proches
Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.
ATELIER L-WETZEL ARCHITECTE
Danjoutin · 7 km
LACOR SARL
Andelnans · 7 km
AD QUADRATUM
Offemont · 8 km
SOPHIE VOURRON
Offemont · 8 km
AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER
Belfort · 9 km
AGENCE LANZINI PATRICK
Belfort · 9 km
AGENCE URBANISME TERRITOIRE BELFORT (AUTB)
Belfort · 9 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Lire le règlement de Fontenelle avant l’esquisse
Aucun PLU ni carte communale à Fontenelle : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une téléprocédure permet le dépôt en ligne (Légifrance) ; elle est même obligatoire pour une personne morale (Service-Public.fr). Un particulier garde le choix du papier, en 4 exemplaires (Service-Public.fr).
Pas de monument protégé à Fontenelle : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. Aucun logement n’a été autorisé à Fontenelle sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 2
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Combien coûte le dessin d’un permis à Fontenelle ?
Le devis d’un concepteur à Fontenelle doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix à Fontenelle dépendent du projet et du concepteur.
L’habitat à Fontenelle : repères pour l’insertion du projet
Le parc de Fontenelle totalise 56 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 98 %, et la densité de 79 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Dans l’ancien, 21 % du parc à Fontenelle, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 31 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.
98 % des ménages de Fontenelle sont propriétaires de leur résidence principale ; 4 % des logements sont des résidences secondaires et 0 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.
- Logements
- 56
- Maisons
- 98 %
- Construits avant 1946
- 21 %
- Achevés depuis 1991
- 31 %
- Propriétaires occupants
- 98 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les autorisations d’urbanisme à Fontenelle, projet par projet
Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable, dossier par un architecte : six entrées pour trouver la bonne mission à Fontenelle et en connaître le prix.
Permis de construire maison à Fontenelle
Une maison dessinée pour son terrain à Fontenelle s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Fontenelle
Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à Fontenelle comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Fontenelle
Pour un abri de jardin à Fontenelle : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Fontenelle
Déclaration préalable de piscine à Fontenelle : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Fontenelle
Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Fontenelle : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Fontenelle
Un permis signé par un architecte à Fontenelle engage sa responsabilité sur la conception. La seule signature d’un projet dessiné par un tiers existe, moins chère, mais l’architecte reste tenu de vérifier et d’assumer le projet.
4 000 à 12 000 €Du projet au dépôt à Fontenelle : la méthode
Lire le règlement de Fontenelle
Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).
Concevoir avec le site
Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.
Déposer et suivre l’instruction
Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.
Architecte, délais, recours à Fontenelle : la FAQ
Que comprend la mission d’un concepteur pour un permis à Fontenelle ?
La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).
Comment déposer mon dossier de permis à Fontenelle ?
Le dépôt se fait à la mairie de Fontenelle, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).
Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Fontenelle ?
Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.
Pourquoi les honoraires d’architecte sont-ils plus élevés à Fontenelle ?
Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.
Une piscine à Fontenelle demande-t-elle un permis ?
Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).
En combien de temps la mairie de Fontenelle traite-t-elle une déclaration préalable ?
Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Fontenelle relève bien de ce régime.
Élargir la recherche autour de Fontenelle
- Architecte permis de construire à Petit-Croix 1 km
- Architecte permis de construire à Novillard 2 km
- Architecte permis de construire à Chèvremont 2 km
- Architecte permis de construire à Cunelières 3 km
- Architecte permis de construire à Bessoncourt 3 km
- Architecte permis de construire à Montreux-Château 3 km
- Architecte permis de construire à Autrechêne 3 km
- Architecte permis de construire à Vézelois 3 km
- Architecte permis de construire à Frais 3 km
- Architecte permis de construire à Foussemagne 4 km
Autres villes du département (90)
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Un permis à déposer à Fontenelle (90340) ?
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