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Joncherey · 5 km
Annuaire · Vellescot (90100)
Architecte permis de construire à Vellescot
Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Vellescot, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans le Territoire de Belfort.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Qui dessinera votre permis à Vellescot ?
Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de Vellescot.
Qui dessine les permis de construire à Vellescot ?
Une extension à Vellescot peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). Vellescot ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Si l’offre à Vellescot ne suffit pas, les pages de Grosne, Bretagne et Brebotte listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans le Territoire de Belfort. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.
Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Vellescot
Aucune fiche n’est rattachée à Vellescot. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.
ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN LOUIS VADAM
Grandvillars · 5 km
CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Cunelières · 6 km
ATELIER ARGOS SARL
Méziré · 9 km
LACOR SARL
Andelnans · 12 km
PHILIPPE REGNIER
Beaucourt · 12 km
ATELIER L-WETZEL ARCHITECTE
Danjoutin · 12 km
AD QUADRATUM
Offemont · 15 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Document d’urbanisme et contraintes à Vellescot
Le document d’urbanisme de Vellescot n’apparaît pas dans les données nationales consultées. Un certificat d’urbanisme d’information, gratuit et délivré sous 1 mois, vous indiquera les règles applicables à la parcelle (Service-Public.fr). Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.
Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. L’activité de construction à Vellescot (0 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 445 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.
- Document d’urbanisme
- Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 2
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Ce que coûte un permis ou une déclaration préalable à Vellescot
Le tableau regroupe les fourchettes relevées sur des guides de prix nationaux de 2024 à 2026, arrondies. Certains dessinateurs indépendants facturent hors taxes, en franchise de TVA : comparez à périmètre égal.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.
Ce que l’INSEE dit du bâti à Vellescot
Vellescot compte 97 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 96 % de maisons et 4 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. Une partie du bâti de Vellescot a plus de 75 ans (16 %). Sur un terrain argileux, agrandir une telle maison impose de penser les fondations ; l’étude de sol préalable vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).
87 % des résidences principales de Vellescot sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.
- Logements
- 97
- Maisons
- 96 %
- Construits avant 1946
- 16 %
- Achevés depuis 1991
- 51 %
- Propriétaires occupants
- 87 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers qu’un concepteur dessine à Vellescot
Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Vellescot, avec leurs honoraires indicatifs.
Permis de construire maison à Vellescot
Du premier croquis au récépissé de dépôt à Vellescot : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Vellescot
Le dossier d’extension à Vellescot exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Vellescot
Un abri de jardin de plus de 5 m² à Vellescot déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Vellescot
Déclaration préalable de piscine à Vellescot : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Vellescot
Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Vellescot : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Vellescot
Mission permis seule ou mission complète à Vellescot : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).
4 000 à 12 000 €Votre dossier d’urbanisme à Vellescot, étape par étape
Vérifier le seuil applicable
Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Produire un dossier complet
Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.
Obtenir et sécuriser l’accord
Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Vellescot.
Permis de construire à Vellescot (90100) : questions et réponses
Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Vellescot ?
Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.
Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Vellescot ?
Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.
Puis-je poser un abri sans rien déclarer à Vellescot ?
Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).
Comment connaître les règles de construction à Vellescot ?
Interrogez la mairie de Vellescot : elle seule fait foi pour le règlement en vigueur. Le concepteur demandera le zonage et les prescriptions de la parcelle avant toute esquisse, puis adaptera les pièces du dossier.
En combien de temps la mairie de Vellescot traite-t-elle une déclaration préalable ?
La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).
Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Vellescot ?
Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Vellescot. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.
Autres communes à moins de 50 km de Vellescot
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Grandes communes dans le Territoire de Belfort : pages dédiées
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Votre dossier de permis à Vellescot, sans engagement
Aucun frais, aucun engagement : la demande sert à obtenir un devis pour la conception et le dépôt de votre dossier à Vellescot. Vous restez libre de la suite.