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Architecte · Villeneuve-Loubet (06270)

ANNE MATTAS

Architecture à Villeneuve-Loubet (06270) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE MATTAS · SIRET 97944357900011

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ANNE MATTAS à Villeneuve-Loubet

Localité
Villeneuve-Loubet (06270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
25/09/2023
N° SIRET
979 443 579 00011
N° SIREN
979 443 579
Direction
ANNE MATTAS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villeneuve-Loubet (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ANNE MATTAS figure parmi 18 autres établissements de conception recensés à Villeneuve-Loubet. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Villeneuve-Loubet compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Où trouver l’adresse de ANNE MATTAS ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Quel délai pour un permis à Villeneuve-Loubet ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de ANNE MATTAS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ANNE MATTAS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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