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Architecte · Villeneuve-Loubet (06270)

REF ARCHITECTURE

Architecture à Villeneuve-Loubet (06270) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Fabrizio BUCCI (Directeur Général) · SIRET 90833347900016

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur REF ARCHITECTURE

Localité
Villeneuve-Loubet (06270)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/12/2021
N° SIRET
908 333 479 00016
N° SIREN
908 333 479
Direction
Fabrizio BUCCI (Directeur Général)
Adresse de l’établissement
LE KRYSTAL 1725 BOULEVARD NATIONALE 7 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

REF ARCHITECTURE est un établissement d’architecture recensé à Villeneuve-Loubet (06270) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Villeneuve-Loubet, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de REF ARCHITECTURE

Comment vérifier que REF ARCHITECTURE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Villeneuve-Loubet ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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