Permis Construire Annuaire recense JACQUES MASBOUNGI à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Villeneuve-Loubet (06270)

JACQUES MASBOUNGI

Architecture à Villeneuve-Loubet (06270) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES MASBOUNGI · SIRET 80110607100013

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur JACQUES MASBOUNGI

Localité
Villeneuve-Loubet (06270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2014
N° SIRET
801 106 071 00013
N° SIREN
801 106 071
Direction
JACQUES MASBOUNGI (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Villeneuve-Loubet (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2014, JACQUES MASBOUNGI compte 12 ans d’existence à Villeneuve-Loubet selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Villeneuve-Loubet, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur JACQUES MASBOUNGI et sur cette fiche

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de JACQUES MASBOUNGI précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Les données de la fiche JACQUES MASBOUNGI sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Comment comparer JACQUES MASBOUNGI avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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