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Architecte permis de construire à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

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Permis de construire à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : conception et instruction

Le seuil qui décide de tout à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. À 487 habitants, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur en Haute-Saône qui accepte de travailler sur la commune. Votre recherche peut s’élargir à Fresne-Saint-Mamès, Ferrières-lès-Ray et Ray-sur-Saône. Seveux-Motey se trouve à 3 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Sur un terrain argileux, le vendeur doit fournir une étude de sol préalable, annexée à la vente (Légifrance). L’architecte en tient compte pour les fondations ; sans elle, prévoyez cette étude avant de figer les plans.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

Au RNU, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey relève des règles nationales : implantation, salubrité, insertion dans le paysage sont appréciées projet par projet. Le concepteur doit convaincre par le dessin et la notice, faute d’article de zone à citer. Même sous le seuil, un permis exige des plans précis : plan de masse coté, coupe, façades, insertion. Le droit de se passer d’architecte jusqu’à 150 m² (Service-Public.fr) n’exempte pas de la qualité graphique attendue par l’instructeur.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. 1 logements ont été autorisés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Le devis d’un concepteur à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

D’après l’INSEE (2021), Vellexon-Queutrey-et-Vaudey compte 291 logements. La densité, 19 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. Le parc de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey se partage entre 48 % de logements d’avant 1946 et 19 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

Un logement vacant sur 20 % du parc, une résidence secondaire sur 7 % : derrière ces proportions se cachent des projets de réhabilitation, qui passent par une déclaration préalable ou un permis selon les surfaces créées (Service-Public.fr).

Logements
291
Maisons
93 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Vellexon-Queutrey-et-Vaudey tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Une maison dessinée pour son terrain à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Le permis d’extension à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Un garage de plus de 20 m² à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Une piscine à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

La mission d’un architecte à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Votre dossier d’urbanisme à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, étape par étape

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Le permis se périme-t-il à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Service-Public.fr).

Comment déposer mon dossier de permis à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

Un architecte coûte-t-il plus cher qu’un dessinateur à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

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Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

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