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Architecte · La Romaine (70130)

ALAIN BRETON

Architecture à la Romaine (70130) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN BRETON · SIRET 34890834400065

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur ALAIN BRETON

Localité
La Romaine (70130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/11/1988
N° SIRET
348 908 344 00065
N° SIREN
348 908 344
Direction
ALAIN BRETON (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Romaine (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALAIN BRETON, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à la Romaine. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à la Romaine, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Ce que l’on demande sur ALAIN BRETON

Un architecte peut-il déposer mon permis à la Romaine ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment vérifier que ALAIN BRETON est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de ALAIN BRETON ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ALAIN BRETON ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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