SA JPR CONSTRUCTIONS
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Permis Construire Annuaire recense M'A-ARCHITECTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Alexis THIERRY (Gérant) · SIRET 98080818200029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Enregistré en 2023, M'A-ARCHITECTES compte 3 ans d’existence à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.
En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Commune de 1 525 habitants en Haute-Saône, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
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Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.