Annuaire · Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Architecte permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Préciser votre projet (facultatif)

Le projet avant le dossier : concevoir à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le seuil qui décide de tout à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Autour de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Rupt-sur-Saône, Ferrières-lès-Scey et La Neuvelle-lès-Scey partagent un paysage bâti proche. Les projets qui s’y intègrent bien reposent sur les mêmes principes : implantation, gabarit, matériaux de façade.

Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

L’établissement recensé à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés en Haute-Saône. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), d’après le Géoportail de l’urbanisme. Ce document fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect extérieur des constructions : c’est lui que le concepteur relit avant de tracer le plan de masse. Même sous le seuil, un permis exige des plans précis : plan de masse coté, coupe, façades, insertion. Le droit de se passer d’architecte jusqu’à 150 m² (Service-Public.fr) n’exempte pas de la qualité graphique attendue par l’instructeur.

Avec 5 monuments protégés, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 11 sur 5 ans, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
5 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
11

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

Maisons, appartements et âge du bâti à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

81 % de maisons et 19 % d’appartements : voilà le voisinage statistique d’un projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Le concepteur s’en sert pour discuter avec la mairie de ce qui s’intègre et de ce qui détonne. Dans l’ancien, 41 % du parc à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 20 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

Les ménages propriétaires, 66 % à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, portent la plupart des permis de particuliers. Pour eux, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² de la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
835
Maisons
81 %
Construits avant 1946
41 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers qu’un concepteur dessine à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

01

Permis de construire maison à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le dossier d’extension à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le dossier de garage ou de carport à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Une piscine à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

La déclaration préalable à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

FAQ : dossier d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Une piscine à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin demande-t-elle un permis ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Quel délai pour une déclaration préalable à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Où consulter le règlement d’urbanisme de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Quelle sanction pour une extension non déclarée à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

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