Annuaire · Fougerolles-Saint-Valbert (70220)

Architecte permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Fougerolles-Saint-Valbert l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Fougerolles-Saint-Valbert, du croquis au dépôt

Quelques lignes suffisent : nature du projet, surface envisagée, adresse du terrain. Un devis gratuit, sans engagement, vous est ensuite proposé.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert : conception et instruction

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Sur les 2 établissements de Fougerolles-Saint-Valbert, 2 déclarent une activité d’architecture. Sous réserve d’inscription à l’Ordre, ils peuvent signer tout permis quelle que soit la surface. Les autres interviennent sous le seuil des 150 m² (Service-Public.fr). Les pages de Saint-Bresson, Corbenay et Froideconche indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Fougerolles-Saint-Valbert.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets d’architecture et bureaux de dessin à Fougerolles-Saint-Valbert

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

ACI

Fougerolles-Saint-Valbert (70220)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Fougerolles-Saint-Valbert : document local et seuils

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document pour Fougerolles-Saint-Valbert à la date de collecte. Cela peut tenir à un document en cours de numérisation : interrogez le service urbanisme de la mairie avant toute esquisse. Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Fougerolles-Saint-Valbert et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Avec 4 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 59 sur 5 ans, Fougerolles-Saint-Valbert construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
4
dont maisons individuelles
4
Logements autorisés sur 5 ans
59

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Combien coûte le dessin d’un permis à Fougerolles-Saint-Valbert ?

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à Fougerolles-Saint-Valbert.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

Logements et constructions à Fougerolles-Saint-Valbert en chiffres

D’après l’INSEE (2021), Fougerolles-Saint-Valbert compte 2 233 logements. La densité, 68 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. 44 % des logements de Fougerolles-Saint-Valbert datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

76 % de propriétaires occupants à Fougerolles-Saint-Valbert : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements
2 233
Maisons
85 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
23 %
Propriétaires occupants
76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Fougerolles-Saint-Valbert ?

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Fougerolles-Saint-Valbert. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Fougerolles-Saint-Valbert

Construire à Fougerolles-Saint-Valbert commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fougerolles-Saint-Valbert

Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à Fougerolles-Saint-Valbert comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fougerolles-Saint-Valbert

Le dossier de garage ou de carport à Fougerolles-Saint-Valbert reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fougerolles-Saint-Valbert

Près d’un monument historique à Fougerolles-Saint-Valbert, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fougerolles-Saint-Valbert

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Fougerolles-Saint-Valbert : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fougerolles-Saint-Valbert

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Fougerolles-Saint-Valbert, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à Fougerolles-Saint-Valbert (70220)

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à Fougerolles-Saint-Valbert. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Fougerolles-Saint-Valbert

Les établissements listés à Fougerolles-Saint-Valbert sont-ils vérifiés ?

La liste des 2 établissements provient du répertoire Sirene de l’INSEE. Le titre d’architecte n’est affiché que pour le code d’activité 71.11Z ; le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre, consultable sur son tableau officiel. Aucun classement ni avis n’est publié.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Fougerolles-Saint-Valbert ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Fougerolles-Saint-Valbert évite toute prolongation.

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Fougerolles-Saint-Valbert ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Y a-t-il un PLU à Fougerolles-Saint-Valbert ?

Interrogez la mairie de Fougerolles-Saint-Valbert : elle seule fait foi pour le règlement en vigueur. Le concepteur demandera le zonage et les prescriptions de la parcelle avant toute esquisse, puis adaptera les pièces du dossier.

Faut-il une étude de sol avant le permis à Fougerolles-Saint-Valbert ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ; elle couvre pendant 10 ans les désordres de nature décennale (Service-Public.fr). Un particulier qui construit pour lui-même échappe aux sanctions pénales en cas d’oubli, pas au risque financier (Service-Public.fr).

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Fougerolles-Saint-Valbert ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Architecte permis de construire autour de Fougerolles-Saint-Valbert

Permis de construire dans les villes en Haute-Saône

Toutes les communes en Haute-Saône · Architecte permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Un projet à Fougerolles-Saint-Valbert ? Demandez un devis gratuit

Première maison, agrandissement ou régularisation : chaque dossier a ses pièces et son délai. Un devis gratuit, sans engagement, pour votre projet à Fougerolles-Saint-Valbert.

Demander mon devis
Devis gratuit