Permis Construire Annuaire recense SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Dampierre-sur-Salon (70180)

SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD)

Architecture à Dampierre-sur-Salon (70180) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : C.F INVESTS (Président de SAS) · SIRET 49273051000020

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD), architecte à Dampierre-sur-Salon

Localité
Dampierre-sur-Salon (70180)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/11/2006
N° SIRET
492 730 510 00020
N° SIREN
492 730 510
Direction
C.F INVESTS (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
50 RUE CARNOT 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD) exerce une activité d’architecture à Dampierre-sur-Salon depuis 2006, soit 20 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SAS. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Un architecte pour votre projet à Dampierre-sur-Salon ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Dampierre-sur-Salon, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

Les autres fiches recensées à Dampierre-sur-Salon

Missions de conception et de dépôt

Communes voisines de Dampierre-sur-Salon

Architecte permis de construire en Haute-Saône

Réponses sur la fiche de SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD)

Un architecte peut-il déposer mon permis à Dampierre-sur-Salon ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD) : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 492730510 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE (SMOD) est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Devis gratuit