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Architecte permis de construire à Vellefrey-et-Vellefrange

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Vellefrey-et-Vellefrange, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Haute-Saône.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Vellefrey-et-Vellefrange.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte permis de construire à Vellefrey-et-Vellefrange : repères

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Vellefrey-et-Vellefrange ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Gy, Angirey et Citey : trois communes proches dont les pages complètent celle-ci. Les règles d’urbanisme y diffèrent parfois ; le dépôt se fait toujours à la mairie du terrain concerné.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Vellefrey-et-Vellefrange ? Les établissements voisins

Aucune fiche n’est rattachée à Vellefrey-et-Vellefrange. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Vellefrey-et-Vellefrange

Le document intercommunal qui couvre Vellefrey-et-Vellefrange est porté par l’intercommunalité (CC des Monts de Gy). Les règles y sont déclinées commune par commune, parfois quartier par quartier : vérifiez la zone exacte de votre parcelle avant de dessiner. Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d’architecte jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Au-delà, seul un architecte signe le permis (source : Service-Public.fr) ; la plupart des maisons de quatre chambres approchent ce seuil.

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Vellefrey-et-Vellefrange. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé en 12 mois à Vellefrey-et-Vellefrange (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à Vellefrey-et-Vellefrange (70700)

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à Vellefrey-et-Vellefrange.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Logements et constructions à Vellefrey-et-Vellefrange en chiffres

100 % de maisons et 0 % d’appartements : voilà le voisinage statistique d’un projet à Vellefrey-et-Vellefrange. Le concepteur s’en sert pour discuter avec la mairie de ce qui s’intègre et de ce qui détonne. Avec 26 % de logements antérieurs à 1946, le bâti de Vellefrey-et-Vellefrange est ancien. Les permis y portent souvent sur des extensions de maisons existantes ; la surface de plancher totale après travaux décide alors de l’obligation d’architecte (Service-Public.fr).

Propriétaires occupants : 91 % ; résidences secondaires : 4 % ; logements vacants : 6 %. Ces chiffres INSEE décrivent qui habite Vellefrey-et-Vellefrange et, souvent, qui dépose les permis de maison et d’extension.

Logements
50
Maisons
100 %
Construits avant 1946
26 %
Achevés depuis 1991
50 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Vellefrey-et-Vellefrange ?

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Vellefrey-et-Vellefrange. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Vellefrey-et-Vellefrange

Le permis d’une maison individuelle à Vellefrey-et-Vellefrange s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Vellefrey-et-Vellefrange

Une extension bien dessinée à Vellefrey-et-Vellefrange améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Vellefrey-et-Vellefrange

Le concepteur dessine le garage à Vellefrey-et-Vellefrange dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Vellefrey-et-Vellefrange

Un projet de piscine à Vellefrey-et-Vellefrange se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Vellefrey-et-Vellefrange

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Vellefrey-et-Vellefrange : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Vellefrey-et-Vellefrange

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Vellefrey-et-Vellefrange, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Vellefrey-et-Vellefrange

  1. Lire le règlement de Vellefrey-et-Vellefrange

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Permis et architecte à Vellefrey-et-Vellefrange : vos questions

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Vellefrey-et-Vellefrange ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Où consulter le règlement d’urbanisme de Vellefrey-et-Vellefrange ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Vellefrey-et-Vellefrange.

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Vellefrey-et-Vellefrange ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Vellefrey-et-Vellefrange ?

Le dépôt se fait à la mairie de Vellefrey-et-Vellefrange, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Qu’est-ce qu’un permis modificatif à Vellefrey-et-Vellefrange ?

Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à Vellefrey-et-Vellefrange.

Le panneau de permis est-il obligatoire à Vellefrey-et-Vellefrange ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

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