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Architecte · Brussey (70150)

MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO

Architecture à Brussey (70150) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO · SIRET 52456719500010

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO à Brussey

Localité
Brussey (70150)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/07/2010
N° SIRET
524 567 195 00010
N° SIREN
524 567 195
Direction
MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Brussey (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Brussey, MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Aucun monument historique n’est recensé à Brussey dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO

Quel délai pour un permis à Brussey ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Mon projet dépasse 150 m² : MARIA JOSE DA SILVA CARVALHO peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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