Annuaire · Sausseuzemare-en-Caux (76110)

Architecte permis de construire à Sausseuzemare-en-Caux

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Sausseuzemare-en-Caux : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Sausseuzemare-en-Caux (76110)

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Sausseuzemare-en-Caux.

Préciser votre projet (facultatif)

Un dossier de permis à Sausseuzemare-en-Caux (76110) : ce qu’il faut savoir

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Sausseuzemare-en-Caux. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Pour élargir la consultation, voyez Goderville, Gerville et Maniquerville. À 3 km, Fongueusemare est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut donc établir les plans d’une extension modeste, d’un garage ou d’une piscine à Sausseuzemare-en-Caux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Sausseuzemare-en-Caux

Aucune fiche n’est rattachée à Sausseuzemare-en-Caux. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme à Sausseuzemare-en-Caux ?

Le document intercommunal qui couvre Sausseuzemare-en-Caux est porté par l’intercommunalité (CC Campagne-de-Caux). Les règles y sont déclinées commune par commune, parfois quartier par quartier : vérifiez la zone exacte de votre parcelle avant de dessiner. Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé.

Sans monument historique recensé sur la commune, les délais à Sausseuzemare-en-Caux ne subissent pas la majoration d’un mois liée aux abords (Légifrance). Reste à vérifier les autres protections possibles : site patrimonial remarquable, site inscrit, zone de risque. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de Sausseuzemare-en-Caux ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Sausseuzemare-en-Caux

Demander un devis ne coûte rien et n’engage pas. Il permet de comparer une mission permis seule avec une mission complète, dont le pourcentage plus élevé inclut la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

L’habitat à Sausseuzemare-en-Caux : repères pour l’insertion du projet

Avec 100 % de maisons, l’habitat de Sausseuzemare-en-Caux est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. 44 % des logements de Sausseuzemare-en-Caux datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

93 % des ménages de Sausseuzemare-en-Caux sont propriétaires de leur résidence principale ; 8 % des logements sont des résidences secondaires et 5 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
190
Maisons
100 %
Construits avant 1946
36 %
Achevés depuis 1991
28 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Sausseuzemare-en-Caux ?

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Sausseuzemare-en-Caux. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Sausseuzemare-en-Caux

Le permis d’une maison individuelle à Sausseuzemare-en-Caux s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sausseuzemare-en-Caux

Pour une extension de 20 à 40 m² à Sausseuzemare-en-Caux, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sausseuzemare-en-Caux

Un garage accolé à la maison à Sausseuzemare-en-Caux suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sausseuzemare-en-Caux

Déclaration préalable de piscine à Sausseuzemare-en-Caux : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sausseuzemare-en-Caux

La déclaration préalable à Sausseuzemare-en-Caux vaut 3 ans et se prolonge 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Elle n’exige pas de déclaration d’ouverture de chantier, contrairement au permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Sausseuzemare-en-Caux

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Sausseuzemare-en-Caux, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Sausseuzemare-en-Caux

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Sausseuzemare-en-Caux, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Ce que l’on demande le plus souvent à Sausseuzemare-en-Caux

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Sausseuzemare-en-Caux ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Combien de temps le panneau doit-il rester à Sausseuzemare-en-Caux ?

Oui, et il conditionne la sécurité de votre permis : l’affichage continu fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux. Le concepteur fournit souvent le contenu réglementaire du panneau.

Comment trouver un concepteur si aucun n’est installé à Sausseuzemare-en-Caux ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Sausseuzemare-en-Caux. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Sausseuzemare-en-Caux ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Sausseuzemare-en-Caux ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Sausseuzemare-en-Caux. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Sausseuzemare-en-Caux ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Sausseuzemare-en-Caux.

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